L'AI Act, le règlement européen sur l'intelligence artificielle, entre en application par étapes. Pour une collectivité, pas de panique — mais pas d'angle mort non plus.
Ce que l'AI Act demande, en clair
Le texte classe les usages d'IA par niveau de risque et impose des obligations proportionnées : transparence, supervision humaine, gestion des données, documentation. Plus un usage touche aux droits des personnes, plus il est encadré.
Les usages à surveiller
Pour une collectivité, les points d'attention concernent les usages qui touchent des citoyens : attribution de droits ou d'aides, tri de demandes, vidéo, etc. Ce sont eux qu'il faut identifier et documenter en priorité. Les usages internes (rédaction, synthèse, optimisation logistique) sont bien moins exposés.
Déjà à 80 % si vous faites de l'IA responsable
Bonne nouvelle : une collectivité qui pratique déjà une IA responsable — contrôle humain, RGPD, souveraineté des données — est largement sur la voie de la conformité. L'AI Act ne fait que formaliser de bonnes pratiques. Par où commencer ? Cartographiez vos usages (même les petits), repérez ceux qui touchent des personnes, et documentez. La conformité n'est pas un frein : c'est une discipline qui protège la collectivité comme les habitants.